Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'approbation des comptes financiers des sociétés mères et de divers organismes de l'institution des courses de chevaux pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01698
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'approbation des comptes financiers des sociétés mères et de divers organismes de l'institution des courses de chevaux pour l'exercice 1998

NOR : AGRR0000180A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2000, sont approuvés les comptes financiers pour l'exercice 1998 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du Groupement d'intérêt économique pari mutuel hippodrome, du Groupement technique des hippodromes parisiens, de la Fédération nationale des courses françaises, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses et de l'association dite « Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses ».